Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Application de l'article
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents.
Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Garantie d'exécution et garantie complémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Opérations à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Les litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 20 - Modification des conditions générales de vente de Coccinelle Online B.V.

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenu numérique et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un arrangement entre ce tiers et le professionnel ;
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
Contrat à exécution continue : contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période définie ;
Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permet la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée à l'usage auquel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, lorsque, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage de manière exclusive ou conjointe d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ; l'annexe I n'a pas à être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur n'aient à se réunir dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur: Coccinelle Online B.V.
Agissant sous le(s) nom(s) : Superstellar
Adresse de la succursale : Karel Doormanstraat 12, 3012GJ, Rotterdam
Adresse de visite : Plaza 8-10, 3012 CW, Rotterdam
Numéro de téléphone : +31(0)10-4136940
Joignabilité : Du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00
Adresse électronique : info@superstellar.co.uk
Numéro de la chambre de commerce : 62852248
Numéro de TVA : NL854983909B01

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et les consommateurs.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation véridique des produits, services et/ou contenus numériques offerts. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut, dans les cadres légaux, s'informer si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de l'assortir de conditions particulières d'exécution, tout en motivant sa décision.
L'entrepreneur enverra, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre avec des réclamations ;
les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur ou, le cas échéant, des informations claires sur la possibilité d'être exempté du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
le prix TTC du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
Dans le cas d'une opération à durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits

Le consommateur peut dissoudre un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raisons. Le professionnel peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à donner sa ou ses raisons.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans le même ordre : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents.
si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers indiqué par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
en cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Dans le cas de services et de contenus numériques non fournis sur un support matériel :
Un consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel pendant 30 jours sans donner de raison. Le professionnel peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à donner sa ou ses raisons.
Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion de l'accord.
Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation :
Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire 12 mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux alinéas précédents du présent article.
Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 30 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.
Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit, ou le remet à (un mandataire de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de restitution s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte une partie des coûts directs de renvoi du produit. Si le professionnel n'a pas informé le consommateur qu'il doit supporter ces coûts ou si le professionnel indique de supporter lui-même les coûts, le consommateur n'a pas à supporter les coûts de renvoi du produit.
Si le consommateur se rétracte après avoir préalablement demandé expressément que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non rendus prêts à la vente dans un volume limité ou une certaine quantité commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'engagement remplie par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.
Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui ne sont pas rendus prêts à la vente dans un volume ou une quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
a. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ;
b. le consommateur n'a pas expressément demandé le commencement de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de rétractation.
Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non livré sur un support matériel si :
a. il n'a pas expressément consenti, avant sa livraison, au commencement de l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
b. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
c. le professionnel n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont dissous de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Si le professionnel permet au consommateur de signaler sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception de ce signalement.
L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie sa rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre pour procéder au remboursement qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur convient d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué lors de son offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
Les produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
Les contrats conclus au cours d'une vente aux enchères publiques. Une enchère publique désigne une méthode de vente dans laquelle des produits, des contenus numériques et/ou des services sont proposés par l'opérateur à des consommateurs qui assistent ou ont la possibilité d'assister personnellement à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits, les contenus numériques et/ou les services ;
Les contrats de service, après l'exécution complète du service, mais seulement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation dès lors que le professionnel a pleinement exécuté le contrat ;
Les vacances à forfait visées à l'article 7:500 BW et les accords de transport de passagers ;
Les accords de services pour la fourniture d'un hébergement, si l'accord prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
Les contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour leur exécution ;
Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
Les produits qui s'abîment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Les produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.
Les enregistrements audio, vidéo et les logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
La fourniture de contenu numérique autre que sur un support tangible, mais seulement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à un changement de taux de TVA.
Contrairement à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de prescriptions ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.|
Une garantie supplémentaire fournie par le professionnel, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel sur la base du contrat si le professionnel n'a pas rempli sa part du contrat.
On entend par garantie supplémentaire tout engagement du chef d'entreprise, de son fournisseur, de l'importateur ou du fabricant par lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement obligé de faire au cas où il n'aurait pas rempli sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entrepreneur.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec une rapidité convenable, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à d'éventuels dommages et intérêts.
Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et prorogation.

Résiliation :

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à la fin de la durée déterminée, conformément aux règles de résiliation applicables et à un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
a. résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou à une période spécifique ;
b. prendre fin au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
c. les résilier toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.
Prolongation :
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et de journaux et magazines hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin de la reconduction avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois. Le délai de préavis ne peut excéder trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois.
Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, sauf si le caractère raisonnable et équitable s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à payer plus de 50 % à l'avance. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) en question avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
Si le consommateur ne remplit pas en temps voulu son (ses) obligation(s) de paiement, il est, après avoir été averti par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour encore remplir ses obligations de paiement, après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le propriétaire peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés dans l'intérêt du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite les plaintes conformément à cette procédure de plainte.
Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts, entièrement et clairement décrits.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Dans tous les cas, le consommateur doit donner à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Passé ce délai, un litige survient, susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 17 - Litiges

En ce qui concerne les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais s'applique.
Les litiges entre le consommateur et le professionnel concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services devant être fournis ou livrés par ce professionnel peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis par le consommateur et le professionnel au comité des litiges via la plateforme européenne de règlement des litiges (http://ec.europa.eu/ consumers/odr/)
Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
Si la plainte n'aboutit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges par écrit ou sous une autre forme à déterminer par la Commission, au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a soumis sa plainte à l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite soumettre un litige au Comité des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. De préférence, le consommateur en informe d'abord l'entrepreneur.
Lorsque l'entrepreneur veut soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur devra s'exprimer par écrit dans un délai de cinq semaines après une demande écrite faite par l'entrepreneur s'il le souhaite ou s'il veut que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'entend pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
La Commission des litiges statue dans les conditions prévues par le règlement de la Commission des litiges (www.degeschillencommissie.nl). Les décisions de la Commission des litiges sont prises par voie d'avis contraignant.
La commission des litiges ne traitera pas un litige ou abandonnera sa procédure si le professionnel a bénéficié d'un sursis de paiement, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales avant qu'un litige ait été traité par la commission en séance et qu'une décision définitive ait été rendue.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées de façon accessible par le consommateur sur un support de données durable.

Article 19 - Modifications des conditions générales de Coccinelle Online B.V.

Coccinelle Online B.V. informera préalablement ses clients par courrier électronique de toute modification des présentes conditions générales.
Les modifications de ces conditions générales ne seront effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(Ne remplis et ne renvoie ce formulaire que si tu souhaites te rétracter du contrat).
a. À :
Superstellaire
Karel Doormanstraat 12
3012GJ  Rotterdam (Pays-Bas)

b. Je/Nous* vous informe/partageons* par la présente que j'ai/nous avons signé notre accord concernant
la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*.
la fourniture du service suivant : [désignation du service]*,
révoque/révoque*
c. Commandé le*/reçu le* [date de la commande dans le cas de services ou de la réception dans le cas de produits].
d. [Nom du/des consommateur(s)]
e. [Adresse consommateur(s)]
f. [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
* Biffer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui s'applique.